Statuts de l’association

Voici les statuts de l’association Les Amis du Maire :

Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Les Amis du Maire

Article 2 :
Cette association a pour but de promouvoir l’action d’Hubert Falco et de favoriser les liens entre le Maire et la population toulonnaise.

Article 3 :
Le siège social est fixé chez Monsieur Gilbert Picconi, 174 rue du Docteur Gibert, 83000 Toulon.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 :
L’association se compose de :

  • Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure au montant fixé chaque année par le conseil d’administration.
  • Membres actifs : sont membres actifs, ceux qui versent annuellement la cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration.

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave.

Article 5 :
Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations
  • Les dons et subventions

Article 6 :
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 20 personnes, toutes élues pour une durée de 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale.

Le Conseil d’administration élit pour une durée de 3 ans parmi ses membres un bureau composé de :

  • un Président
  • un Vice-président
  • un Secrétaire Général
  • un Trésorier

Article 7 :
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou sur demande d’au moins un quart de ses membres. Le conseil d’administration peut valablement délibérer quelque soit le nombre d’administrateurs présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix : En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 8 :
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale. Le conseil établit l’ordre du jour des assemblées générales, et assure avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières. Il établit le budget de l’association et fixe le montant des cotisations.

Article 9 :
Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale sous le contrôle du conseil. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, il agit en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, après autorisation donnée par le conseil d’administration.

Article 10 :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’il y soit affilié. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire et par lettre simple. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour et s’il y a lieu, au remplacement des membres sortants du Conseil d’administration. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre (une procuration par personne). L’assemblée générale peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Article 11 :
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Tous les membres doivent obligatoirement accepter le règlement intérieur.

Article 12 :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.