Règlement intérieur

Voici le règlement intérieur de l’association Les Amis du Maire :

Parce qu’il est destiné à organiser la vie dans l’association, dans l’intérêt de tous, ce règlement s’impose à chacun.

Le bureau de l’association est chargé de veiller à son application.

Article 1 :

L’adhésion à l’association fonctionne par année civile, pour un exercice s’étendant du 1er janvier au 31 décembre.

Les adhésions qui interviendront après le 31 août seront automatiquement et gracieusement prolongées pour l’année civile suivante, à l’exception des cotisations d’élus qui ne sont pas concernées par cette disposition.

Article 2 :

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration fixe également chaque année le montant des cotisations spécifiques applicables aux différents élus : Adjoints au Maire, Conseillers Municipaux délégués, Conseillers Municipaux sans délégation, Parlementaires, etc.

Article 3 :

Pour participer à l’Assemblée Générale, il faut être adhérent de l’association, à jour de sa cotisation pour l’exercice concerné par l’Assemblée Générale.

Article 4 :

Le Conseil d’administration est composé de 22 personnes, toutes élues pour une durée de 3 ans.

Pour être candidat à l’élection de membre du Conseil d’administration, il faut être adhérent de l’association à jour de cotisation et coopté par au moins un membre dudit conseil.

Article 5 :

Le Conseil d’administration élit en son sein les 4 membres du bureau pour un mandat de 3 ans.

Le Conseil d’administration est néanmoins susceptible, si nécessaire, de procéder prématurément au remplacement d’un membre du bureau par un autre membre dudit conseil par simple vote et pour la durée de mandat restante du membre ainsi remplacé.

Article 6 :

L’adhésion à l’association implique un soutien inconditionnel à l’action publique et municipale d’Hubert Falco. En outre, les adhérents acceptent que ce soutien ainsi que leurs noms et prénoms puissent être, si nécessaire, rendus publics.

Article 7 :

A l’occasion des différentes élections locales, tout soutien public d’un adhérent de l’association à une candidature opposée à celle du Maire de Toulon ou à une candidature soutenue par Hubert Falco entraînera l’ouverture d’une procédure disciplinaire par le Conseil d’administration pouvant entraîner jusqu’à la perte définitive de sa qualité de membre de l’association.

Article 8 :

Toute situation particulière non-prévue dans les statuts ou dans le présent règlement intérieur sera étudiée par le Bureau de l’association et fera l’objet d’une résolution soumise à un vote du Conseil d’administration.