Débat d’Orientation Budgétaire 2018 au Conseil Municipal

Ce vendredi matin, le Conseil Municipal de notre belle Ville de Toulon était réuni pour débattre notamment des orientations budgétaires de notre commune pour l’année 2018 en prévision du budget primitif qui sera présenté lors de la séance du 15 décembre.

Nous vous proposons de retrouver le texte de l’intervention de notre Maire, Hubert Falco, à l’occasion de ce débat :

Mes chers collègues,

La situation économique au niveau national n’a pas connu d’amélioration notable et le secteur des finances publiques est toujours sous tension.

Mais, si l’objectif de l’État est toujours de parvenir à réduire le déficit public au niveau des critères européens, les efforts demandés aux collectivités n’obéissent désormais plus aux mêmes règles, des règles imposées par l’État à l’encontre du principe de décentralisation et de la libre administration des finances publiques en droit Français,

Après avoir imposé une baisse de recettes de 11,5 Mrd € sur 4 ans, l’État contraint désormais les collectivités à des économies de 13 Mrd € sur la période 2018/2022.

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour le quinquennat prévoit en effet pour chaque année une évolution plafond des dépenses de fonctionnement (1,2% pour 2018) et une réduction de l’endettement global de 2,6 Mrd €.

Sans que le mécanisme ne soit précisé, les collectivités sont informées qu’en cas de non-respect des objectifs elles seront sanctionnées par une diminution de leurs dotations.

Un contrat sera passé entre la Commune et le Préfet pour adapter les objectifs nationaux aux caractéristiques économiques et sociales du territoire et pour préciser comment est assuré le respect des objectifs. On est là très loin de la vie des gens, du service public et du service public qu’on leur doit, tout simplement l’humain a fait place à une pure logique comptable.

Il est permis de s’interroger sur la compatibilité de ce dispositif avec le principe de libre administration des collectivités locales largement consacré en droit français.

Il est aussi à craindre que les services de L’État ne disposent pas des moyens humains nécessaires pour être en mesure d’appréhender la réalité financière et budgétaire de chacune des collectivités.

Un mécanisme de sanction financière qui ne prendrait pas en compte les particularités financières de la commune et sa spécificité serait particulièrement dangereux.

Alors que la baisse des dotations laissait aux collectivités le choix des leviers à actionner pour maintenir leurs équilibres financiers, les objectifs d’évolution des dépenses et de l’endettement contraignent les communes dans leurs choix de gestion.

Même si la méthode est critiquable, la Ville de Toulon n’a pas attendu les directives de l’État pour contenir l’évolution de ses dépenses de fonctionnement.

Pour 2018 la Ville présentera un budget de fonctionnement stable par rapport au budget 2017, je rappelle que la loi des finances permet une évolution de 1,2% pour 2018.

Malgré l’augmentation inévitable de certains postes (fluide, contrats d’entretien, assurances, ..) les dépenses de fonctionnement courantes de la collectivité seront maintenues au niveau de 2017.

De même, les charges de personnel pour 2018, grâce à la baisse des effectifs, seront reconduites au niveau du budget précédent.

Les effectifs de la collectivité sont en diminution continue depuis 2012 et pour 2018 l’objectif d’une nouvelle baisse de 10 postes a été fixé.

Il est évident que la gestion des effectifs de la Ville ne se fait pas au détriment du niveau de service public fourni aux usagers. Ce sont les réflexions conduites sur les organisations, les rythmes de travail ou les mutualisations qui nous permettent de dégager des marges sur la masse salariale.

La création de la Métropole n’aura pas de réel impact sur le budget 2018 puisque des conventions de gestion transitoires seront passées avec les communes pour leur confier l’exercice des compétences transférées pour une durée d’un an.

Les dépenses exposées par les communes dans le cadre de ces conventions seront remboursées par la Métropole.

Il n’y a donc pas de fausses économies dans le budget qui vous sera présenté et la stabilisation de nos charges se fait à périmètre constant.

Le taux plafond d’évolution des dépenses fixé par l’État ne constitue donc pas une difficulté pour la préparation du budget 2018 puisque la collectivité s’est fixé un objectif plus ambitieux de stabilisation de ses dépenses.

Il est nécessaire de rappeler que sur la période 2014-2016 les dépenses de gestion avaient déjà connu une baisse de 3,4 millions d’€.

En termes de recettes le gel des dotations de l’État nous permet d’afficher un niveau de recettes stable.

A l’instar des 17 budgets précédents la Ville parvient à présenter son budget sans recourir à une hausse des taux de la fiscalité locale.

En restant inchangés depuis 2001, ils permettent à la commune de présenter des taux d’imposition en deçà des moyennes nationales, soit :

  • 19,35 % pour la Taxe d’habitation (21,56 % pour la même strate en 2017)
  • 23,90 % pour la taxe foncière bâtie (24,32 % pour la même strate en 2017)

Les taux d’imposition bas et stables favorisent l’attractivité de notre Commune.

La maîtrise de nos dépenses de fonctionnement permet d’afficher un niveau d’épargne brute supérieur à la moyenne des villes comparables.

En 2016, l’épargne brute dégagée, d’un montant de 30 M€, a permis à la Ville d’autofinancer une grande part de ses investissements.

Notre niveau d’épargne est resté stable depuis 2013 malgré les baisses successives de dotations.

L’épargne brute est consacrée en priorité aux remboursements du capital des emprunts. Mais compte tenu du faible endettement de la Ville cette épargne vient principalement financer les investissements.

L’endettement par habitant de la Ville au 31/12/2016 était de 378 € alors que la moyenne de la strate est de 1 176 €, soit près de 3 fois plus.

Il permet de limiter les frais financiers (6 € par habitant et par an en 2016 quand les villes de la strate en dépensent 34 € par habitant), d’autant plus que notre ville n’a jamais souscrit d’emprunts toxiques.

Une épargne brute maintenue et un niveau d’endettement faible permettent à la Ville d’afficher une politique d’investissement volontariste sans mettre en péril ses finances.

Sans avoir besoin de contractualiser avec l’Etat, la Ville reste vigilante sur le niveau des emprunts mobilisés et se fixe une capacité maximale de désendettement de 7 ans.

Le projet de loi de programmation des finances publiques 2018/2022 a prévu d’encadrer ce ratio et de désormais contraindre les collectivités à un niveau plafond. Pour les communes la durée maximale devrait être de 12 ans.

Cette nouvelle règle ne concernera pas la Ville de Toulon qui affiche aujourd’hui une capacité de désendettement de 2 ans.

La Ville est donc en mesure d’investir pour un montant annuel d’un niveau de 45/50 M€, pour les exercices 2018 à 2020.

Un niveau d’investissement maintenu

Alors que la Cour des Comptes relève qu’en 2016 les communes ont réduit leurs dépenses d’investissement pour la troisième année consécutive, les dépenses d’investissement de la Ville ont fortement augmenté sur les 2 dernières années.

Sur 2018, la construction de la médiathèque de Chalucet va se poursuivre avec en parallèle l’aménagement du Jardin Alexandre 1er. La réhabilitation du Musée Leclerc va débuter.

L’aménagement du centre ancien va se poursuivre dans le cadre de la nouvelle concession d’aménagement signée en 2017.

Afin de disposer d’une vision pluriannuelle fiable nos opérations d’investissement sont suivies sous la forme d’autorisations de programme qui représentent un montant global de 163 M€.

Grâce à la recherche active de financements extérieurs et au soutien de nos partenaires, nos investissements bénéficient d’un très bon niveau de subventionnement.

Ces subventions reçues viennent réduire le montant des emprunts à mobiliser.

Malgré les baisses drastiques de dotations décidées par l’Etat, la Ville affiche une situation financière très saine avec un niveau d’épargne préservé, des dépenses de gestion contenues et un très faible endettement.

Ce résultat a été obtenu sans avoir recours à une hausse de la pression fiscale mais uniquement grâce à une gestion rigoureuse et aux efforts réalisés sur le niveau de nos charges de fonctionnement.

Parvenu à ce stade j’ouvre le débat, en rappelant les lignes de notre politique financière :

  • La stabilité des taux d’imposition communaux sur 18 années,
  • Une gestion rigoureuse qui permet malgré les augmentations imposées de rester au niveau de 2017
  • La préservation d’une épargne budgétaire importante nous permet d’assurer un financement hors emprunt des investissements à 65%
  • Le maintien d’une politique d’investissement ambitieuse avec des dépenses d’équipement réalisées notamment grâce à notre épargne de l’ordre de 45 millions par an.
  • Une politique de recours à l’emprunt maîtrisée préservant les équilibres financiers de la Ville, avec une dette parmi les plus faibles de toutes les grandes villes de France.
  • Maintenir un encours de dette inférieur à 50% de la moyenne des communes comparables (moyenne 2016 : 1 176 € par habitant, Ville de Toulon 2016 : 378 € par habitant)